Le Conseil des ministres a habilité le gouvernement à utiliser le 49.3 pour tous les textes budgétaires
Le gouvernement pourra ainsi recourir à l’article 49.3 à la fois pour le projet de budget 2024 et pour le projet de loi de finances...
Daily Archive: September 28, 2023
Amazon obtient une suspension provisoire du DSA pour son service de publicité
Le champion américain de l’e-commerce a convaincu la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est une première victoire pour l’entreprise de Seattle dans son combat...
Drôme : perpétuité requise contre un homme accusé d’un meurtre commis il y a plus de 20 ans
La Cour d’assises juge depuis lundi Raymond Touillet pour un meurtre précédé de viol, commis en 2001, mais aussi pour les viols entre 1998 et...
Éric Zemmour condamné à 4000 euros d’amende pour injure homophobe
Il a déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes homosexuelles avaient «asservi» l’État «à leur profit». Son avocat annonce faire appel de cette...
Coupe du monde de rugby: André Boniface ne voit pas les Bleus champions du monde
L’ancien trois-quarts centre international, âgé de 88 ans, s’est exprimé au sujet des ambitions de l’équipe de France.
Kyndryl chercherait à se séparer de ses activités en Chine
D’après le « Financial Times », le fournisseur américain d’infrastructures informatiques est affecté par les tensions géopolitiques entre Pékin et Washington. Environ 6.000 employés – sur les...
Londres détaille ses propositions pour assouplir les règles pour son secteur financier
Héritage de la crise financière de 2008, ces règles entrées en vigueur en 2019 sont conçues pour éviter les conflits d’intérêt et protéger les consommateurs.
Gironde : 8 suspects en garde à vue après la découverte d’un corps sous un pont
Huit personnes sont actuellement entendues à Libourne pour le meurtre d’un Marocain, dont le corps avait été retrouvé sans vie au pied du pont de...
Pouvoir d’achat : baisser la TVA n’est «ni efficace, ni équitable» pour soutenir les ménages, selon une étude
Si certains partis appellent à moduler les taux face à l’inflation, le Conseil des prélèvements obligatoires confirme sa position de février dernier. Cet impôt indirect,...
Accord «historique» entre l’Allemagne et Israël sur l’achat du bouclier antimissiles Arrow
Arrow-3, le niveau supérieur de ce dispositif antimissiles, est destiné à intercepter des engins au-dessus de l’atmosphère avec une portée qui pourrait aller jusqu’à 2400...