Radar : le maire avait déplacé le panneau d’entrée de sa commune provoquant une avalanche d’amendes, la justice lui donne tort
Dans le Territoire de Belfort, un arrêté municipal déplaçant les limites de l’agglomération de 237 mètres a transformé une route en piège à amendes pendant près de trois ans. La justice vient de trancher en faveur des automobilistes.
