«Il faut siffler la fin de la récré» : le Sénat vote à l’unanimité la proposition de loi contre le «pillage» des œuvres culturelles par les sociétés d’IA
Le texte instaure une présomption de culpabilité des éditeurs de solutions IA afin de les pousser à rémunérer les ayants droit. Il doit maintenant passer le cap de l’Assemblée nationale.
