Affaire Doualemn : l’OQTF annulée n’était pas légalement applicable à l’influenceur algérien
Le ressortissant était en possession, au début de l’affaire, d’un titre de séjour français renouvelé le 26 décembre dernier pour dix ans.
Le ressortissant était en possession, au début de l’affaire, d’un titre de séjour français renouvelé le 26 décembre dernier pour dix ans.