Application des lois : le Sénat dresse un bilan mitigé
65% des lois adoptées entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2023 ont été appliquées. Un chiffre en hausse, mais qui cache de grandes disparités.
65% des lois adoptées entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2023 ont été appliquées. Un chiffre en hausse, mais qui cache de grandes disparités.