Fréquences TNT: le Conseil d’État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le juge administratif suprême a estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était «pas remplie».
Le juge administratif suprême a estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était «pas remplie».