La préfecture du Rhône condamnée pour un refus de rendez-vous pour un titre de séjour
Elle devra verser 1200 euros à un ressortissant algérien à qui elle avait refusé d’accorder un rendez-vous pour une demande de titre de séjour.
Elle devra verser 1200 euros à un ressortissant algérien à qui elle avait refusé d’accorder un rendez-vous pour une demande de titre de séjour.