Le Conseil constitutionnel s’est délocalisé à Bordeaux ce mardi
Les Sages ont tenu une audience publique, à la cour d’appel de Bordeaux, pour examiner une question prioritaire de constitutionnalité relative au Mediator.
Les Sages ont tenu une audience publique, à la cour d’appel de Bordeaux, pour examiner une question prioritaire de constitutionnalité relative au Mediator.