Taxer les émissions des entreprises ou taxer celles des ménages : effets selon les revenus et les territoires

Taxer les émissions de gaz à effet de serre n’affecte pas les ménages de la même façon, selon leur niveau de vie ou le type de territoire qu’ils habitent. Les ménages du rural non périurbain dépensent 2,7 fois plus en énergies fossiles que ceux du grand centre urbain de Paris et travaillent dans des secteurs 2,8 fois plus émetteurs. Ils subissent donc plus fortement la hausse des coûts et le ralentissement de l’activité induits par la taxation du carbone.Selon un modèle tenant compte des disparités territoriales et des capacités d’adaptation des ménages et des entreprises, une taxe carbone, appliquée à l’ensemble des émissions nationales (ménages et entreprises), et les réduisant de 10 %, ferait baisser le bien-être, ici mesuré à la seule aune de la consommation des ménages – donc sans tenir compte d’éventuels gains induits par un renforcement de services publics que cette taxe pourrait financer – de l’ordre de 1 % en moyenne. Celui des ménages ruraux baisserait environ 1,2 fois plus que celui des ménages du grand centre urbain de Paris, et les ménages les plus modestes seraient également plus affectés.Une taxe sur les seules émissions directes des ménages pèserait sur leur consommation d’énergie, qui représente une part plus forte du budget des foyers modestes et ruraux que des ménages plus aisés et urbains. À l’inverse, taxer les entreprises seules aurait des effets un peu moins régressifs : le coût se répercuterait surtout sur les salaires, affectant de manière assez homogène l’ensemble des ménages, mais il affecterait également les revenus du capital, qui sont concentrés chez les plus aisés. Avec les hypothèses du modèle, cette taxe aurait des effets peu différenciés entre ménages urbains et ruraux.Enfin, pour un même objectif de baisse d’émissions, une redistribution des recettes de la taxe permettrait à l’inverse d’augmenter légèrement le bien-être en moyenne. En outre, une redistribution tenant compte du revenu et du type de commune permettrait de cibler mieux les ménages les plus pénalisés par la taxe carbone et se traduirait par un gain de bien-être moyen cinq fois plus élevé par rapport à une redistribution uniforme ; dans ce cas, le bien-être des plus aisés resterait affecté.