Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique
Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce projet de loi est un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l’ordre public, de...
Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce projet de loi est un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l’ordre public, de...