Crimes sur mineurs : Aurore Bergé veut réintroduire leur imprescriptibilité au Sénat
Le gouvernement entend permettre de poursuivre sans limite de temps certains crimes commis contre des enfants. Aurore Bergé a annoncé mardi un amendement pour rétablir cette disposition, adoptée cet été à l’Assemblée nationale mais écartée en commission au Sénat, sur fond de doutes quant à sa constitutionnalité.
