Encadrement des loyers : le Sénat vote la prolongation du dispositif pendant deux ans
Sans vote définitif de l’Assemblée nationale avant le 24 novembre, l’encadrement des loyers s’éteindrait à la fin de son expérimentation.
Sans vote définitif de l’Assemblée nationale avant le 24 novembre, l’encadrement des loyers s’éteindrait à la fin de son expérimentation.