Frais de port des livres et Amazon : le Conseil d’État demande l’avis de la Cour de Justice de l’UE
Amazon France a déposé un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, entré en vigueur en octobre de la même année.
Amazon France a déposé un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, entré en vigueur en octobre de la même année.