Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre le site Doctrine.fr
Le tribunal reproche aux sociétés en question d’avoir fait peser sur Forseti «une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés».
Le tribunal reproche aux sociétés en question d’avoir fait peser sur Forseti «une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés».