Toulon : l’inéligibilité d’Hubert Falco confirmée mais son exécution provisoire levée
Si la peine d’inéligibilité de cinq ans de l’ex-maire de Toulon a été confirmée par la Cour de cassation, l’empêchant de se présenter aux élections municipales de 2026, la Cour suprême a levé l’exécution provisoire, rappelant l’exigence de contrôle de proportionnalité.
