Sachets de nicotine : le Conseil d’État stoppe l’interdiction qui devait entrer en vigueur en avril
La décision suspend l’application d’un texte prévu pour 2026, au motif que certaines mesures faisaient double emploi avec des règles déjà en vigueur.
La décision suspend l’application d’un texte prévu pour 2026, au motif que certaines mesures faisaient double emploi avec des règles déjà en vigueur.