Logements sociaux : la compétence urbanisme bientôt retirée aux communes du Rhône qui ne respectent pas la loi
La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, devrait annoncer prochainement sa décision de retirer la compétence d’urbanisme et donc la délivrance de permis de construire aux maires qui ont fait le choix de payer des amendes plutôt que de respecter la loi SRU sur les logements sociaux. Une première dans la métropole de Lyon.
