Migrants : la justice européenne restreint les possibilités de refoulements en France
La directive de la CJUE prévoit notamment que le ressortissant non Européen puisse «bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire».
La directive de la CJUE prévoit notamment que le ressortissant non Européen puisse «bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire».