Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure sur le fond le délit d’outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a également censuré quatre autres articles. Parmi ceux-ci, l’article prévoyant la généralisation pour les internautes de l’accès à une «identité numérique» d’ici le 1er janvier 2027.
