Statue de Jeanne d’Arc à Nice : la cour d’appel suspend son délibéré sur fond de commande publique artistique
Devant la complexité juridique du dossier, la cour d’appel administrative de Marseille a décidé de faire montre de prudence, s’octroyant un délai de réflexion supplémentaire. L’affaire sera ainsi réexaminée par une formation élargie de la juridiction en juillet prochain.
