Un homme et une femme condamnés pour terrorisme déchus de leur nationalité française
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste.
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste.